Conditions générales de vente.

1. Prestations professionnelles

Les prestations culinaires et événementielles destinées aux professionnels font l'objet d'un devis écrit. La commande est ferme après acceptation du devis et, le cas échéant, versement d'un acompte.

Les conditions de règlement, le montant de l'acompte et les échéances sont indiqués sur chaque devis. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

Les modalités d'annulation, de report et de variation du nombre d'invités sont précisées sur chaque devis.

2. Ateliers et cours pour particuliers

Les ateliers et cours de cuisine ouverts aux particuliers sont des activités de loisirs proposées à une date et une heure déterminées.

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de services de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Toute annulation ou report par le participant est régie par les conditions communiquées lors de la réservation (échange possible selon places disponibles, sauf mention contraire).

3. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux Culinère sont valables 12 mois à compter de la date d'achat, sauf mention contraire sur le PDF remis.

Chaque carte comporte un code unique. Elle permet de réserver un atelier ou d'utiliser un crédit d'un montant déterminé, dans la limite de sa valeur et de sa validité.

La carte cadeau n'est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces. En cas de perte du code, CULINERE peut procéder à une vérification sur présentation de la preuve d'achat.

4. Paiement en ligne

Lorsque le paiement est proposé en ligne (Stripe Checkout ou équivalent), le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation et, pour les cartes cadeaux, un PDF contenant le code unique sont adressés à l'acheteur.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à CULINERE.

Médiateur compétent : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond. https://www.cnpm-mediation-consommation.fr

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

6. Références clients (professionnels)

Sauf opposition écrite du client professionnel, CULINERE peut citer le nom du client et décrire la nature de la prestation à titre de référence commerciale, dans le respect de la confidentialité des informations non publiques.

7. Contact

CULINERE, 94 rue d'Aboukir, 75002 Paris. hello@culinere.com